J.O. Numéro 22 du 27 Janvier 2000
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Arrêté du 11 janvier 2000 portant admission à la retraite (expansion économique à l'étranger)
NOR : ECOP0000019A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 11 janvier 2000, M. Veaux (Erik), conseiller commercial de classe exceptionnelle de 2e catégorie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2000, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.